Syndic
Porter plainte
Dans l’accomplissement de ses tâches, l’huissier de justice voit à respecter l’ensemble des lois et règlements régissant la profession.
Par ailleurs, la Chambre offre tout le soutien nécessaire pour répondre aux demandes de renseignements, pour acheminer une demande d’information sur l’exercice de la profession ou pour traiter une plainte concernant un membre de l’Ordre.
Dans un tel cas, la demande sera transmise à la Syndique pour enquête et décision quant à la pertinence d’entreprendre un recours disciplinaire notamment en portant plainte devant le Conseil de discipline.
La Loi prévoit également qu’il est possible de contester une décision du syndic en portant appel devant les instances suivantes : le Comité de révision, le Conseil de discipline et le Tribunal des professions.
Recours prévus par la loi
Quiconque peut entamer un recours contre un professionnel ayant agi avec négligence ou incompétence ou par manque d’intégrité. En fait, la loi prévoit trois recours pour le public : Disciplinaire, Relatif aux Honoraires et Judiciaire.