La naissance d’un ordre professionnel
En 1967, les huissiers entreprennent des démarches pour mettre sur pied un organisme rassembleur afin de les représenter. C’est alors que se forme un Comité provisoire, à Drummondville, le 23 juillet 1967.
En 1975, à la suite d’un congrès de fondation convoqué par cinquante huissiers, la Chambre des huissiers de justice du Québec voit le jour. Elle se dote d’un Comité permanent en attendant ses lettres patentes, qu’elle recevra le 14 janvier 1975.
Jusqu’en 1995, la Chambre des huissiers de justice du Québec adopte le premier règlement concernant l’administration générale des affaires de la corporation au cours d’un congrès tenu à Québec le 19 septembre 1975 et forme un conseil d’administration.
Le 1er octobre 1995, la Loi sur les huissiers de justice (L.Q., 1995, chapitre 41) entre en vigueur. Elle constitue l’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d’huissier de justice au Québec en ordre professionnel d’exercice exclusif, désigné sous le nom « Chambre des huissiers de justice du Québec ». La Chambre et ses membres sont alors régis par le Code des professions.
Évolution de la formation requise
En 1859, pour être admis comme huissier de la cour supérieure du Bas-Canada, l’huissier devait savoir écrire. Après vérification, l’un des juges de la Cour supérieure délivrait une commission d’huissier.
Ce système sera conservé jusqu’en 1975, sauf dans le district de Montréal où, à compter de 1890, le candidat devait avoir été admis à l’étude du droit ou avoir réussi un examen à l’étude. Après un stage d’un an, il devait réussir un examen administré par la Corporation des huissiers de la Cour supérieure du district de Montréal, et l’un des juges de la Cour supérieure lui délivrait une commission d’huissier. La plupart des huissiers montréalais détenaient un baccalauréat ou un diplôme équivalent.
De 1975 à 1989, le candidat devait être titulaire d’un diplôme d’études secondaires décerné par le ministre de l’Éducation ou d’un diplôme équivalent. La formation dispensée par le ministère de la Justice était facultative. Après un stage de six mois et la réussite de l’examen, le ministre délivrait un permis d’huissier. À compter de 1989, l’exigence de scolarité fut haussée au diplôme d’études collégiales en techniques juridiques ou l’équivalent, et la formation devint obligatoire.
Avec la constitution de l’ordre professionnel en 1995, les pouvoirs du ministre furent transférés à la Chambre et, à titre transitoire, le candidat devait répondre aux mêmes exigences de formation.
Depuis 1999, le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec prévoit que le titulaire d’un diplôme d’études collégiales en techniques juridiques doit avoir suivi la formation et réussi l’examen et le stage pour que la Chambre des huissiers de justice du Québec lui délivre un permis d’huissier de justice.
L’origine de l’Allée des huissiers
On trouve à proximité du palais de justice de Montréal un passage piétonnier appelé « Allée des huissiers », dont l’origine remonte à l’époque de la Nouvelle-France. En juillet 1672, François Dollier de Casson, supérieur du Séminaire de Saint-Sulpice, trace la rue Saint-Gabriel afin de relier les rues Saint-Paul et Saint-Jacques (elle sera plus tard prolongée jusqu’à la rue Saint-Antoine).
Au XIXe siècle, on retrouve sur cette rue des bureaux de différents professionnels, notamment des politiciens, des avocats, des notaires, des officiers de justice et des journalistes, en raison de la proximité du palais de justice et de l’hôtel de ville. Aujourd’hui, on peut d’ailleurs y déceler des vestiges du mur des fortifications de la colonie. Les huissiers l’employaient quotidiennement pour aller déposer ou retirer en cour les divers documents pertinents à leurs tâches.
Le tronçon situé au nord de la rue Notre-Dame est fermé en 1964 en vue de la construction du palais de justice actuel, qui s’est échelonnée de 1965 à 1971. Dans le cadre de la préparation du XIIe congrès de l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires, le premier à se tenir en Amérique, André Mathieu eut l’idée de nommer « Allée des huissiers » l’ancienne côte Saint-Gabriel, qui avait été remblayée après la construction du nouveau palais. Le ministère des Travaux publics du Québec donna l’aval au projet, puis la Commission de toponymie du Québec et la Ville de Montréal approuvèrent la dénomination.
L’inauguration de l’Allée eut lieu le 16 juillet 1985 par maître Francis Aribaut, alors président de l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires, en présence des hautes autorités judiciaires du Québec et de plusieurs dignitaires du monde juridique, ecclésiastique et municipal.
L’Allée devint ainsi la seule artère publique au monde entièrement dédiée aux huissiers de justice. Elle sert d’aire de repos aux employés et aux usagers du palais de justice ainsi que de passage piétonnier entre les rues Saint-Antoine et Notre-Dame.
En novembre 2003, on y ajoute l’œuvre d’art Signatures, de l’artiste montréalaise Marie-France Brière, qui représente les signatures calquées de trois huissiers coloniaux.
Sources :
André Mathieu, huissier de justice retraité, membre honoraire de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ) et créateur de l’Allée des huissiers.
Ronald Dubé, huissier de justice, L’huissier de justice au Québec et dans le monde.