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Comité d’appel des équivalences

Un candidat peut contester la décision du comité d’équivalence qui n’a pas approuvé sa demande et en informer la Secrétaire de l’Ordre. Cette demande de révision doit être transmise dans les 30 jours suivant la réception de la décision du Comité des équivalences.

Le dossier sera révisé par le comité d’appel des demandes d’équivalence dont la décision est définitive.

Cependant, un candidat pensant que son dossier a été traité de façon inadéquate peut porter plainte au Commissaire à l’admission aux professions.