Vous détenez le diplôme suivant :
Diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques ; Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels ; SECTION II, art 2.13 ;
Pour effectuer votre demande :
-
- Compléter les deux formulaires suivants
a. Formulaire Demande d’admission
b. Demande de certification de stagiaire - Déposer les documents requis, mentionnés dans l’encadré du formulaire demande d’admission, sur le Portail CHJQ et payer les frais (500,00$ plus taxes; non remboursables)
- Compléter les deux formulaires suivants
Vous ne détenez pas le diplôme requis :
Effectuer une demande d’équivalence de diplômes et d’expériences selon les normes prévues aux articles 2 et 5 du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec ainsi que les articles 19.1 et 19.2 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
NOTE :
Présenter les exigences linguistiques s’appliquant aux ordres professionnels et selon le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec.
Pour tous renseignements complémentaires : formation@chjq.ca