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1. Détenir l’un des diplômes suivants :

a) DEC en techniques juridiques
Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels; SECTION II, art 2.13.

OU

b) Sous réserve de l’article 20, être titulaire d’un diplôme qui donne droit au permis délivré par la Chambre et reconnu par le gouvernement en vertu du premier alinéa de l’article 184 du Code des professions (chapitre C-26) ou d’un diplôme reconnu équivalent par le Conseil d’administration ou posséder une formation reconnue équivalente par le Conseil d’administration;

C’est-à-dire un diplôme de baccalauréat en droit de l’Université Laval, de l’Université de Montréal, de l’Université de Sherbrooke, de l’Université du Québec à Montréal, un Bachelor of civil laws ou un Bachelor of laws de l’Université McGill, conformément à l’article 1 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec;

OU ENCORE

c) Une équivalence de diplôme selon les normes prévues aux articles 2 et 5 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec

2. Réussir la formation professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Durée : 4 semaines (offerte en juin de chaque année)
Horaire : 9 h à 16 h
Lieu : Montréal
Coûts :
Demande d’admission au programme de formation professionnelle des huissiers de justice : 500 $ plus taxes
Formation professionnelle des huissiers de justice : 2 000 $ plus taxes

3. Réaliser et réussir le stage de formation professionnelle sous la supervision d’un huissier de justice agissant comme maître de stage

Durée : 6 mois
Lieu : étude du maître de stage*
Rémunération : à déterminer avec le maître de stage

* Il revient à l’étudiant ou à l’étudiante d’effectuer les démarches nécessaires afin d’obtenir un stage.

Demande d’un certificat de stagiaire

4. Réussir l’examen professionnel de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Durée : 1 journée
Quand : septembre et décembre
Note de passage : 60 %