Je détiens le diplôme suivant :
Diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques ; Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels ; SECTION II, art 2.13 ;
OU
Baccalauréat en droit de l’Université Laval, de l’Université de Montréal, de l’Université de Sherbrooke, de l’Université du Québec à Montréal, un Bachelor of civil laws ou un Bachelor of laws de l’Université McGill, conformément à l’article 1 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec.
Documents requis :
1. FORMULAIRE DEMANDE D’ADMISSION
2. DEMANDE DE CERTIFICAT DE STAGIAIRE
*Il revient à l’étudiant ou à l’étudiante d’effectuer les démarches nécessaires afin d’obtenir un stage
3. FORMULAIRE DÉBIT PRÉAUTORISÉ
4. SPÉCIMEN DE CHÈQUE
FRAIS :
500,00$ plus taxes (574,84$) ; non remboursable
Effectuer une demande d’équivalence de diplômes et d’expériences selon les normes prévues aux articles 2 et 5 du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec ainsi que les articles 19.1 et 19.2 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Documents requis :
1. FORMULAIRE DÉBIT PRÉAUTORISÉ
2. SPÉCIMEN DE CHÈQUE
FRAIS :
600,00$ plus taxes (689,85$) ; non remboursable ;
Les documents requis lors de votre demande d’équivalence doivent être numérisés en format PDF et transmis à la secrétaire de l’ordre à formation@chjq.ca .
NOTE :
Présenter les exigences linguistiques s’appliquant aux ordres professionnels et selon le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec.