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Nos valeurs

La Chambre se doit d’agir avec rigueur et intégrité. Ses actions, qui s’inscrivent dans le respect de tous, reposent sur la persévérance, la compétence, le professionnalisme et la communication.

La Chambre soutient la pratique de ses membres et vise à les outiller pour tendre vers une pratique basée sur l’excellence. Tant pour la Chambre que pour les professionnels qui en sont membres, il est fondamental de faire passer l’intérêt public avant l’intérêt privé. Lorsqu’ils exercent des fonctions au sein de la Chambre, les dirigeants et les membres des comités sont soumis notamment à la Loi sur les huissiers de justice du Québec, au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel ainsi qu’au Code des professions.

Nos services

Pour réaliser sa mission, la Chambre s’assure notamment de la qualité des services rendus par les Huissiers de justice dans le cadre de l’exercice de la profession.

Dans une perspective d’excellence, la Chambre vise un développement continu de ses membres en lien principalement avec les réalités démographiques, l’éthique et les techniques ou les technologies émergentes qui touchent toutes les facettes de l’exercice de la profession.

La mise en œuvre de cette mission se concrétise par la prestation des services suivants :

  • L’évaluation de la formation et de la compétence des candidats qui souhaitent obtenir un permis de la Chambre pour pouvoir exercer la profession d’huissier.
  • L’actualisation et le développement des compétences des huissiers au moyen de la formation.
  • La surveillance de l’exercice de la profession par les pairs, dans le cadre du processus d’inspection professionnelle.
  • L’actualisation du statut des huissiers, notamment par le biais du processus d’inscription au tableau et du traitement des demandes relatives à l’exercice de la profession en société.
  • La publication de documents divers visant à encadrer et à soutenir l’exercice de la profession, tels que des guides et des lignes directrices, et à répondre aux questions du public sur leurs droits.
  • La réponse aux questions fréquentes du public sur les droits et obligations des huissiers par la diffusion d’informations sur le site Web de la Chambre, par courriel et par téléphone.
  • Le traitement des plaintes du public (demandes d’enquête) et des autres informations relatives à une infraction déontologique qu’aurait pu commettre un huissier, notamment par la réalisation d’enquêtes et, le cas échéant, par le dépôt de plaintes disciplinaires.
  • Les services liés la conciliation et à l’arbitrage des comptes, aux enquêtes et aux poursuites pouvant être exercées en surveillance de l’exercice illégal et de l’usurpation de titre.

Nos engagements

La Chambre des huissiers de justice s’engage à prendre les moyens nécessaires pour :

  • faire preuve de respect, de compétence, d’intégrité, d’éthique et de transparence dans la conduite de ses affaires;
  • répondre à toute demande d’enquête impliquant un huissier de justice et transmise au bureau du syndic dans les délais prévus par le Code des professions
  • offrir un accueil courtois et une écoute attentive, respectueuse et empathique;
  • traiter avec soin, diligence et confidentialité les demandes qui lui sont acheminées;
  • donner suite, dans les 48 heures ouvrables, à toute demande formulée par écrit ou par téléphone, sous réserve des contraintes qui peuvent parfois découler des ressources limitées de la Chambre ou des circonstances particulières à une affaire;
  • donner une information et un soutien utiles pour faciliter la résolution rapide et efficace des difficultés;
  • lorsque requis, faciliter l’exercice des recours prévus par le Code des professions contre un huissier de justice.

Nous joindre

Coordonnées

Chambre des huissiers de justice du Québec
507, Place d’Armes, bureau 970
Montréal (Québec) H2Y 2W8

Téléphone : 514-721-1100
Sans frais : 1-855-721-1100
Télécopieur : 514-721-7878