Accès à l’information 

Demande d’accès à l’information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise entre autres, les ordres professionnels. À ce titre, la Chambre des huissiers de justice du Québec voit à répondre aux demandes d’accès à l’information.

Pour faire une demande d’accès à l’information

Si le document recherché n’est pas publié sur le site Web de la Chambre, la démarche consiste à transmettre la demande par écrit en indiquant :

• Le nom du document souhaité
• Vos coordonnées complètes (adresse postale, courriel et no de téléphone) afin de bien répondre à votre demande.
• En adressant votre demande à :

Madame Béatrice Guay M.A.P., Adm.A.
Directrice générale et Secrétaire
Responsable de l’accès à l’information
Chambre des huissiers de justice du Québec
507, Place d’Armes, bur. 970
Montréal (Québec) H2Y 2W8