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L’équipe de la CHJQ est affectée aux diverses activités et responsabilités identifiées au Code des professions, à la Loi sur les huissiers de justice du Québec, au Code de déontologie des huissiers de justice ainsi qu’à l’ensemble des lois et règlements encadrant la profession d’huissier de justice.

En complémentarité avec les services de l’Ordre, s’ajoute le travail des comités composés principalement de huissiers de justice. Le rôle des comités, identifiés également dans l’une ou l’autre de nos lois et règlements, est essentiel à l’avancement de la profession et à l’amélioration des meilleures pratiques.

De plus, quiconque voulant s’informer ou porter plainte concernant les services professionnels reçus d’un huissier de justice, est invité à communiquer directement à l’Ordre.

 

François Taillefer, h. j. , Adm. A.
Arbitre et médiateur civil et commercial agréé

Le rôle de l’huissier de justice

Celui-ci agit à titre d’officier de justice et accomplit les actes à l’exécution des jugements sous l’autorité du tribunal. Il peut également, dans le cours de l’exécution, s’adresser au tribunal pour obtenir les instructions dont il a besoin pour agir : son devoir d’impartialité et d’information générale s’impose envers tous ceux qui participent à un processus d’exécution.

L’huissier de justice signifie les actes de procédures émanant de tout tribunal, produit des constats et exerce toute autre fonction prévue par la loi ou demandée par un tribunal.

Lors d’exécution forcée, l’huissier de justice ne peut être poursuivi dans l’exercice des fonctions associées à ce domaine soit :

  • L’expulsion et l’enlèvement d’un bien;
  • La saisie de biens du débiteur ou la saisie d’un véhicule automobile de promenade ;
  • Le mode de réalisation d’une vente sous contrôle de justice en exécution d’un jugement, à moins d’avoir agi de mauvaise foi ou d’avoir commis une faute lourde ou intentionnelle.

En terminant, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de la Chambre des huissiers de justice du Québec pour répondre à vos questions ou vous accompagner dans vos démarches afin de vous assurer que vos droits soient respectés.