À propos

Saviez-vous que?

Vous vous recherchez un renseignement concernant les actes professionnels des huissiers de justice?

Mot du président

L’huissier de justice agit à titre d’officier de justice et accomplit les actes nécessaires à l’exécution des jugements sous l’autorité du Tribunal. Il peut également, dans le cours de l’exécution, s’adresser au Tribunal pour obtenir les instructions dont il a besoin pour agir.

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Notre mission

La mission de la Chambre des huissiers de justice du Québec est d’assurer la protection du public en assumant les rôles et responsabilités identifiées dans les lois. Dans ce contexte, la Chambre encadre l’exercice professionnel de ses membres et intervient face aux enjeux d’efficacité du système judiciaire.

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Un ordre professionnel

La Chambre des huissiers de justice du Québec fait partie des 46 ordres professionnels définis par l’Office des professions. Cet organisme gouvernemental relève de la ministre de la Justice et s’assure du respect du Code des professions par les ordres professionnels.

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Historique

L’exercice de la profession d’huissier au Québec remonte aux débuts de la colonie française. Sous le régime français, c’est l’huissier qui agit comme principal officier de justice. Toutefois, avec le régime anglais apparaît le shérif, qui est le principal officier d’exécution des tribunaux anglais et américains.

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Personnel de la chambre

La Chambre comprend plusieurs divisions : le Bureau du président, la Direction générale, de qui relèvent la Direction de l’inspection et du soutien professionnels, le Bureau de la syndique et les Services dédiés aux publics cibles.

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Conseil d’administration

Comme précisé au Code des professions (art. 62), le Conseil d’administration est chargé de la surveillance générale de l’ordre ainsi que de l’encadrement et de la supervision de la conduite des affaires de l’ordre.

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Comités

Divers comités soutiennent la mission de la Chambre. Les membres de ces comités contribuent aux affaires de l’organisation en respect des lois et règlements de la Chambre.

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Déclaration de services

La raison d’être de la Chambre des huissiers du Québec est la protection du public.
Sa mission est d’assurer la qualité des services, par le respect de normes élevées de pratique et d’éthique, et d’en faciliter l’accès à la grandeur du Québec.

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La chambre