Lois-Cadres

Conseil d’administration et assemblée générale

Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice et les élections à son conseil d’administration

Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Admission

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (article 2.13)
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Exercice professionnel

Tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec et sur la cessation de leur exercice

Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Règlement sur le comité de la formation des huissiers de justice

Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice

Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier de justice en société

Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des huissiers de justice

Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des huissiers de justice et sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Tarifs

Tarifs liés aux fonctions judiciaires dans l’exercice de ces fonctions, les huissiers appliquent les tarifs déterminés par le gouvernement. Ces tarifs ne peuvent être négociés et s’imposent à tous.

• Tarif d’honoraires professionnels des huissiers de justice

Modification – Tarif d’honoraires des huissiers de justice (Version administrative) Ce tarif est adopté en vertu de l’article 13 de la Loi sur les huissiers de justice (RLRQ, c. H-4.1) — en vigueur le 22 mai 2025.

Tarifs d’honoraires professionnels dans les autres cas, des honoraires complémentaires sont suggérés et sont préalablement convenus avec le client.

• Tarifs d’honoraires professionnels des huissiers de justice (THP) 2025

Lois et règlements connexes

Règlement sur le registre des ventes

Vous pouvez également effectuer une recherche sur Publications Québec