Huissier de justice, un titre exclusif
Seuls les membres inscrits au Tableau de la Chambre des huissiers de justice ont le droit d’exercer la profession. Selon la Loi sur les huissiers de justice et comme spécifié au Code des professions, nul ne peut prétendre au titre d’huissier de justice s’il n’est pas membre en règle.
Le système professionnel
La Chambre des huissiers de justice du Québec est l’un des 46 ordres professionnels faisant partie du système professionnel dont la surveillance est confiée à l’Office des professions du Québec. La ministre de la Justice se voit responsable de l’application des lois professionnelles.
Selon sa spécificité, la Chambre des huissiers de justice du Québec est un ordre professionnel à exercice exclusif : la Loi sur les huissiers de justice confère ce droit de pratique exclusive aux membres de la Chambre et ceux-ci sont inscrits au Tableau de l’Ordre.
Ainsi, les membres œuvrent dans le domaine judiciaire à titre d’officiers de justice (Code de procédure civile, art. 658).
Comme prévu au Code des professions, tout ordre professionnel est constitué d’un conseil d’administration dont les principales responsabilités portent sur l’application des lois et des règlements, le suivi des orientations stratégiques et l’adoption du budget. Le conseil d’administration voit aussi au respect des bonnes règles en matière de gouvernance et d’éthique.