Chers collègues,
À la suite des nouvelles mesures de prévention de la propagation de la Covid-19 annoncées par le premier ministre Legault, la Chambre souhaite rappeler les consignes suivantes concernant l’exercice de la profession d’huissier de justice :
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Les huissiers de justice sont autorisés à travailler, ayant été identifiés au groupe des travailleurs prioritaires gouvernementaux depuis mars 2020;
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Sauf en cas d’urgence, il est fortement recommandé que les huissiers de justice ajustent leur horaire de travail selon le couvre-feu de 20 heures à 5 heures;
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Signification d’actes de procédure par moyen technologique
Les huissiers pourront signifier des actes de procédure par un moyen technologique, par exemple le courriel ou le fax, plutôt qu’en mains propres comme il est prévu en temps normal. Les citoyens se représentant seuls ne pourront refuser de recevoir la notification d’un document par moyen technologique que pour un motif raisonnable. Si une personne ne dispose pas d’un moyen technologique lui permettant de recevoir un document, les autres modes de notification habituels devront être utilisés.(décret du 28 mars 2020, ministre de la Justice) ;
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Les huissiers de justice doivent continuer d’appliquer les mesures de prévention avec rigueur : port du masque, distanciation de deux (2) mètres.
Merci de votre attention,
Le président,
François Taillefer, h.j., Adm. A.